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Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…

Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions… 150 150 Gescompo

Depuis quelques mois, pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le Gouvernement invite les propriétaires de locaux affectés à l’habitation à déclarer leur patrimoine immobilier par l’intermédiaire du site Internet des impôts. Concrètement, quelles informations allez-vous devoir fournir ? Déclaration de patrimoine immobilier : que devez-vous déclarer ?…

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Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu

Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu 150 150 Gescompo

Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des travaux de désensablement d’un port, est endommagé par la marée montante. La société bailleresse se retourne contre elle pour ne pas avoir respecté son obligation de restitution du matériel loué… tandis que la société locataire lui reproche le non-respect de son…

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Agriculture : le numérique, c’est automatique ?

Agriculture : le numérique, c’est automatique ? 150 150 Gescompo

France Num est une initiative de l’État en charge d’aider les entreprises à se transformer numériquement. Une transformation qui peut, lorsqu’elle est intelligemment mise en œuvre, être très utile pour les agriculteurs… Explications. Agriculteur : le numérique à votre service ! France Num constate que l’agriculture française est en retard dans l’utilisation des outils numériques,…

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Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité

Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité 150 150 Gescompo

L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur permettant de s’équiper de certains matériels afin de sécuriser leurs locaux. Le Gouvernement vient de procéder à quelques modifications : quoi de neuf ? Aide à la sécurité des débits de tabac : nouveau montant, nouvelle fréquence Pour mémoire, les gérants…

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Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité

Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité 150 150 Gescompo

Issue de la loi dite « Egalim 1 », une réglementation du Gouvernement sur les produits biocides vient de faire l’objet d’une décision de justice, laquelle est à l’initiative de plusieurs professionnels du secteur. Concrètement, une partie de cette réglementation vient d’être annulée par les juges. Revue de détails… Biocides : du changement pour la…

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