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Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales de janvier 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales de janvier 2021 ? 150 150 Gescompo

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour janvier 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales sous conditions Pour les employeurs Les employeurs des secteurs impactés directement ou…

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2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical
2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical 150 150 Gescompo

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui concernent directement les activités médicales, dont voici un panorama… Rescrit tarifaire pour les établissements de santé Les établissements de santé pourront prochainement demander, par écrit, une prise de position formelle de l’administration sur…

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Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ?
Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date limite pour envoyer son dossier de demande d’aide ? Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : quand déposer votre demande ? Au début du mois de…

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Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?
Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ? 150 150 Gescompo

Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et demande à récupérer la TVA qu’elle a payée à ces prestataires… Ce que lui refuse l’administration…

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Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?
Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ? 150 150 Gescompo

Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et demande à récupérer la TVA qu’elle a payée à ces prestataires… Ce que lui refuse l’administration…

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