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Harcèlement moral : chaque mot compte ?
Harcèlement moral : chaque mot compte ? 150 150 Gescompo

Le juge vient d’étendre la protection contre le licenciement à la salariée ayant, implicitement, dénoncé des faits de harcèlement moral… Concrètement, qu’est-ce que cela change ? Dénonciation implicite de harcèlement moral : salarié protégé ? Quiconque dénonce des faits de harcèlement moral est protégé d’un éventuel licenciement, à la condition qu’il soit de bonne foi…

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Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?
Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU), certains terrains constructibles peuvent être déclassés et donc, devenir non constructibles. Un déclassement qui peut s’avérer problématique au moment du calcul et du paiement des droits de succession sur ces terrains… Qu’en pense le Gouvernement ? Déclassement de terrain : sans incidence sur le…

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Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…
Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions… 150 150 Gescompo

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an. Cette limite annuelle est portée, temporairement et sous conditions, à 21 400 € concernant certaines dépenses de travaux de rénovation énergétique. Quels sont les…

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Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?
Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ? 150 150 Gescompo

Afin de permettre une large participation du public à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques qui auront lieu en France en 2023 et en 2024, l’Urssaf a récemment précisé les conditions d’exonération de cotisations des cadeaux et bons d’achat octroyés aux salariés en rapport avec ces 2 évènements sportifs. Focus. Coupe…

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Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…
Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque… 150 150 Gescompo

Les entreprises sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Si cela vous arrive, sachez que depuis le 24 avril 2023, vous avez 72 heures pour porter plainte. Pourquoi ? Cyberattaque : plainte dans les 72 heures ! Depuis le 24 avril 2023, si vous subissez une cyberattaque dans le cadre de votre activité…

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