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Élections du CSE : la parité doit être respectée !

Élections du CSE : la parité doit être respectée ! 150 150 Gescompo

Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière de parité lors des élections du comité social et économique (CSE). Quelles sont-elles ? Élections du CSE : un syndicat peut-il présenter une seule candidate ? Pour rappel, à l’occasion des élections du comité social et économique (CSE), les syndicats qui souhaitent intervenir doivent présenter…

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Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…

Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher… 150 150 Gescompo

Un propriétaire aménage une dépendance comprenant, initialement, 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage. Une fois aménagée, cette dépendance est louée et le propriétaire déduit de ses revenus fonciers le montant des travaux effectués. Ce que conteste l’administration fiscale, considérant qu’une partie des travaux réalisés sont des travaux d’agrandissement non déductibles… Revenus fonciers…

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Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !

Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir ! 150 150 Gescompo

Qui dit saison estivale dit vacances… mais aussi travaux agricoles ! Pour faire face à l’accroissement de leur activité à cette période, les agriculteurs peuvent être amenés à recruter des travailleurs occasionnels… Si vous y pensez, voici les règles qu’il vous faut connaître. Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : rappels utiles La saison estivale est…

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Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?

Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ? 150 150 Gescompo

Dans l’exercice de leurs fonctions, les commissaires de justice (ex-huissiers de justice et ex-commissaires-priseurs judiciaires) doivent justifier de leur qualité en présentant une carte professionnelle. Les modalités d’obtention de cette carte sont désormais connues… Carte professionnelle des commissaires de justice : mode d’emploi La carte professionnelle de commissaire de justice est délivrée par et sous…

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Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?

Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ? 150 150 Gescompo

Des étudiants, inscrits dans une association d’enseignement agricole, paient normalement leurs frais de scolarité. Pendant leurs études, ils signent des contrats de professionnalisation avec cette même association, ce qui leur confère le statut de salarié… et qui leur permet d’obtenir le remboursement de leurs frais de scolarité. Vraiment ? Contrat de professionnalisation en cours de…

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