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Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?
Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ? 150 150 Gescompo

Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers et leurs occupants par l’intermédiaire du site internet des impôts au plus tard le 30 juin 2023… Si cela semble simple de déterminer qui doit faire la déclaration, il existe des cas où la réponse n’est pas si évidente… Déclaration des propriétés immobilières : une obligation pour qui…

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Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives
Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives 150 150 Gescompo

Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proche de la fin du développement, se trouvent les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur les humains. Au niveau européen, ils font l’objet d’un encadrement important, pour lequel des simplifications arrivent… À quels niveaux ? Essais cliniques : vers plus…

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Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !
Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti ! 150 150 Gescompo

Créée par la loi de finances pour 2023, la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes est à payer pour la 1re fois très prochainement. Quand ? Taxe annuelle sur les…

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Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale !
Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale ! 150 150 Gescompo

Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales. Pour 2023, le compte à rebours a commencé ! Artistes-auteurs : n’oubliez pas de déclarer vos revenus ! Pour rappel, les artistes-auteurs doivent déclarer chaque année leurs revenus de l’année passée auprès de l’URSSAF. Cette année,…

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Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration
Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration 150 150 Gescompo

En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement souhaite accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide au moment de la télédéclaration. Le délai de dépôt est donc prolongé. Jusqu’à quand ? Télédéclaration PAC : vous avez jusqu’au 31 mai 2023 inclus ! Pour mémoire, le…

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