actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?
Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices réservée aux créations et reprises d’entreprises dans ces mêmes zones. Ce que lui refuse l’administration fiscale qui ne voit ici…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?
Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices réservée aux créations et reprises d’entreprises dans ces mêmes zones. Ce que lui refuse l’administration fiscale qui ne voit ici…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ?
Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ? 150 150 Gescompo

La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander en ligne ou faut-il nécessairement passer par un formulaire papier ? Réponse… Connaissez-vous l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) ? Après une phase expérimentale, le Gouvernement vient de mettre en…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique…
Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique… 150 150 Gescompo

Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ? Location meublée touristique : professionnel ou particulier ? Depuis le 1er janvier 2021, les plateformes Web qui publient des offres de location meublée touristique doivent indiquer si l’offre émane d’un professionnel ou…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Attention aux arnaques RGPD !
Attention aux arnaques RGPD ! 150 150 Gescompo

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des escrocs en profitent pour tenter de les arnaquer en se faisant passer pour des spécialistes du RGPD. Voici les précautions à prendre pour ne pas se faire avoir… Arnaques RGPD : comment les éviter, comment réagir…

lire plus
Enter your
text here