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Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ?
Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ? 150 150 Gescompo

Parce que les parts de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom collectif (SNC) décide de revendiquer, à son tour, la qualité d’associé. Ce que conteste le deuxième associé de la société, qui estime avoir tout de même son mot à dire… Conjoint associé…

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Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage
Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage 150 150 Gescompo

Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les interruptions, le report ou l’abandon des tournages Durée de vie du fonds Pour rappel, un fonds d’indemnisation a été créé pour encourager…

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Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs
Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs 150 150 Gescompo

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles Certaines aides sélectives (notamment les aides financières destinées à soutenir…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma 150 150 Gescompo

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les dispositifs existants Certains dispositifs de soutien exceptionnels pris dans le cadre de la crise sanitaire sont prolongés et…

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Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ?
Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ? 150 150 Gescompo

Actuellement fixé à 20 %, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5 % ? Réponse… Frais d’obsèques et TVA : pas de changement ! Actuellement, en France, les frais d’obsèques sont soumis à la TVA au taux de 20 %, à l’exception des frais de transport de corps qui…

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