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Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !
Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre de son plan d’action global contre la fraude aux finances publiques, le Gouvernement dévoile les mesures qu’il envisage de mettre en place pour lutter contre la fraude sociale. Quelles sont-elles ? Lutte contre la fraude sociale : les annonces du Gouvernement Pour rappel, la « fraude sociale » est un terme générique…

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Fusions, scissions : des évolutions majeures
Fusions, scissions : des évolutions majeures 150 150 Gescompo

Avec la volonté de s’étendre dans un marché de plus en plus globalisé, les entreprises peuvent être amenées à s’implanter dans plusieurs pays. Pour leur permettre de gérer plus facilement leurs avancées géographiques, l’Union européenne a mis en place plusieurs dispositifs… qui obligent la France à s’adapter… Fusions, scissions, etc. : des adaptations nécessaires Pour…

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Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA
Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA 150 150 Gescompo

La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, est ouverte depuis fin mai 2023. L’occasion de faire un point rapide sur le paiement de ce solde… Plateforme SOLTéA : accessible depuis le 25 mai 2023 Pour mémoire, à l’exception de l’Alsace-Moselle,…

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Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?
Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), certains étrangers vont pouvoir être embauchés, temporairement, pour participer à l’exercice d’une activité privée de sécurité. Qui est concerné ? Pour combien de temps ? Réponses. Embauche d’étudiants étrangers pendant les JO : sous conditions Par principe, les étrangers étudiants en France ou inscrits dans…

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Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 €
Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 € 150 150 Gescompo

Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité forfaitaire sur laquelle le juge européen vient d’apporter 2 précisions très utiles à connaître. Lesquelles ? Indemnité forfaitaire de 40 € : difficile d’y échapper ! En plus des pénalités de retard, une…

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