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Réforme des retraites : les 1res précisions pratiques !
Réforme des retraites : les 1res précisions pratiques ! 150 150 Gescompo

La réforme des retraites ayant reculé l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans, des précisions étaient attendues concernant l’âge à partir duquel les assurés pourraient prétendre à un départ anticipé. Elles viennent d’être dévoilées. Revue de détails. L’âge légal du départ à la retraite des personnes nées avant 1968 Alors que la…

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Donation, présent d’usage : quelle différence ?
Donation, présent d’usage : quelle différence ? 150 150 Gescompo

À la suite du décès de leur mère, un frère et une sœur sont en désaccord. Le motif : certaines sommes d’argent que la mère aurait versé au frère avant son décès. Une donation, pour la sœur, qui estime que cet argent doit être rapporté à la succession. Un présent d’usage, pour le frère, qui…

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Validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée : les détails de l’expérimentation
Validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée : les détails de l’expérimentation 150 150 Gescompo

La loi dite « marché du travail » a récemment réformé le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Alors qu’une expérimentation avait été annoncée pour associer la VAE et les contrats de professionnalisation, des précisions étaient encore attendues. Elles sont désormais connues… VAE et contrats de professionnalisation : pour qui ? Afin…

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Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique
Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique 150 150 Gescompo

À l’ère du numérique, les différents modes de paiement évoluent… sans pour autant porter atteinte à la liberté des clients de choisir celui qu’ils souhaitent utiliser. Voici ce qu’il faut connaître à ce sujet en 2023… Modes de paiement : les attentes des professionnels et des consommateurs FranceNum vient de relayer une étude intéressante quant…

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Paiement des droits de succession : un délai à respecter ?
Paiement des droits de succession : un délai à respecter ? 150 150 Gescompo

Au moment de régler une succession, le notaire s’aperçoit que le défunt a consenti des libéralités trop importantes à un tiers, ce qui vient porter atteinte aux droits de ses enfants (dits « héritiers réservataires »). Il est donc convenu que le légataire indemnise les héritiers en question… Ce qu’il tarde à faire… Cela a-t-il…

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