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Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?
Cautionnement : un engagement limité dans le temps ? 150 150 Gescompo

Une banque réclame aux dirigeants d’une société en liquidation judiciaire le paiement d’une dette sociale, en leur qualité de cautions. Mais ces derniers refusent de payer, au motif que la demande de la banque arrive un mois trop tard… Un avis que ne partage pas la créancière ! Qu’en pense le juge ? Durée du…

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Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder
Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder 150 150 Gescompo

Depuis le 12 juin 2023, en cas d’accident du travail mortel, l’employeur a l’obligation d’informer l’inspection du travail dans un très court délai. Quel est ce délai ? Et que se passe-t-il s’il n’est pas respecté ? Focus. L’inspection du travail doit être informée dans les 12 h suivant le décès ! Depuis le 12…

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Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement
Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a récemment précisé les modalités pratiques de certaines demandes d’aide destinées aux entreprises de presse. Revue de détails. Aide à l’exemplaire de 2de section : l’abattement est connu Pour mémoire, afin de soutenir la distribution des journaux et magazines papier, les éditeurs peuvent bénéficier d’une aide spécifique prenant la forme d’une aide à…

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Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour
Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour 150 150 Gescompo

L’été approche à grands pas… L’occasion pour le Gouvernement de faire un point sur le calcul de la taxe de séjour applicable aux hébergements insolites (roulottes, cabanes dans les arbres, etc.). Focus. Hébergements insolites = hébergements de plein air ? Les hébergements insolites ne sont pas définis par la loi et ne bénéficient donc pas…

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Liquidation judiciaire : l’avocat, un créancier comme un autre ?
Liquidation judiciaire : l’avocat, un créancier comme un autre ? 150 150 Gescompo

Un avocat récupère le montant de ses honoraires sur les indemnités gagnées par son client à l’issue d’un procès. Malheureusement, ce dernier est mis en liquidation judiciaire, amenant ainsi un liquidateur judiciaire à examiner de près ses finances… et à réclamer la restitution du chèque encaissé par l’avocat ! Ce que ce dernier refuse. À…

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