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Débitants de tabac : du nouveau concernant l’aide à la sécurité

Débitants de tabac : du nouveau concernant l’aide à la sécurité 150 150 Gescompo

Depuis 2006, pour financer leurs investissements en vue de sécuriser leur local commercial et la réserve où ils stockent le tabac, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière… qui vient de faire l’objet d’aménagements. Lesquels ? Aide à la sécurité des débits de tabac : focus sur les locaux et matériels concernés Dorénavant,…

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Loi de programmation de la recherche : 2 nouveaux CDD et un nouveau congé ?

Loi de programmation de la recherche : 2 nouveaux CDD et un nouveau congé ? 150 150 Gescompo

La Loi de programmation de la recherche prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises et des administrations. Elle crée notamment 2 nouveaux CDD et rétablit un congé qui avait été supprimé. Revue de détail… L’embauche de doctorant et le congé d’enseignement au menu Pour rappel, les…

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Sanction des plateformes Web non coopératives : des précisions…

Sanction des plateformes Web non coopératives : des précisions… 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a la possibilité de publier sur son site Internet l’identité des plateformes Web non coopératives. Des précisions viennent d’être apportées sur cette procédure. Lesquelles ? Sanction des plateformes Web non coopératives : rappel de la procédure Cette « sanction » va s’appliquer aux plateformes qui mettent en relation…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021 150 150 Gescompo

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concernent spécifiquement le secteur du transport. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour le transport maritime et aérien Depuis le 18 janvier 2021, lorsqu’un voyageur de 11 ans ou plus souhaite se…

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Parc de stationnement : location de courte durée = insécurité ?

Parc de stationnement : location de courte durée = insécurité ? 150 150 Gescompo

La location de courte durée de places de parking dans les parcs de stationnement des immeubles se développe. Mais souvent, les locataires ne connaissent pas les moyens et les issues de secours mis à leurs dispositions. Que faire pour remédier à cela ? Location de courte durée de parc de stationnement : quelle réglementation ?…

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