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Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !
Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés ! 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a créé 2 nouveaux outils à destination des travailleurs, afin de les accompagner dans leur vie professionnelle et de leur permettre de développer leurs compétences. Il s’agit du « Passeport de compétences » et du « Passeport de prévention ». Explications. 2 nouveaux outils en phase de test ! Le « Passeport de…

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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices ! 150 150 Gescompo

Une société, qui se voit réclamer le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), estime que le taux de taxation pratiqué par la commune est « manifestement » disproportionné… Ce qui pousse le juge à s’intéresser au calcul de cette taxe… TEOM : rappel utile sur le calcul de la taxe ! La…

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Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?
Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ? 150 150 Gescompo

Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments, voire de pénuries, le Gouvernement a dû mener une réflexion pour garantir une meilleure sécurité sanitaire aux Français. Qu’en ressort-il ? Un plan pour le développement du médicament en France Après une succession d’incidents en France relatifs à l’approvisionnement en médicaments le Gouvernement s’est vu contraint…

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Le guichet unique…toujours bien accompagné !
Le guichet unique…toujours bien accompagné ! 150 150 Gescompo

Si le Gouvernement a annoncé que toutes les formalités seraient, comme prévu, réalisables sur le guichet unique le 30 juin 2023, les procédures de secours (papier, Infogreffe, guichet-entreprises) seront disponibles jusqu’au 31 décembre 2023. Revue de détails. Les procédures de secours prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 Pour rappel, le guichet unique est une plateforme ayant…

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Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?
Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ? 150 150 Gescompo

Permettant notamment aux consommateurs de bénéficier d’aides financières pour la réalisation de certains travaux, le label RGE (reconnu garant de l’environnement) détenu par les professionnels permet également de valoriser leur savoir-faire. Comment l’obtenir ? Label RGE : les étapes-clés à respecter pour l’obtenir Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…

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