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RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accès
RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accès 150 150 Gescompo

La protection des données personnelles fait l’objet d’un encadrement très poussé via le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette règlementation impose notamment la rédaction d’une politique de confidentialité et crée un droit d’accès pour l’utilisateur. Ces 2 notions viennent de faire l’objet de quelques éclaircissements. Explications. RGPD : de l’importance d’une bonne…

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Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?
Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ? 150 150 Gescompo

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) privées peuvent-elles bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse du Gouvernement… Maisons de santé pluriprofessionnelles : taxables comme tout le monde ! Sous réserve de nombreuses exonérations, les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée peuvent être tenues de payer la…

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Vente de résidence principale inoccupée depuis plusieurs années : sans impôt ?
Vente de résidence principale inoccupée depuis plusieurs années : sans impôt ? 150 150 Gescompo

Après la destruction de sa résidence principale, un propriétaire engage des travaux de reconstruction. En cours de chantier, et alors que l’appartement est toujours inhabitable, il décide de le mettre en vente… et finit par le vendre, plusieurs années après le sinistre. Dans cette hypothèse, peut-il bénéficier de l’exonération d’impôt au titre du gain réalisé…

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Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus !
Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus ! 150 150 Gescompo

Pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers devaient déclarer, avant le 30 juin 2023, les immeubles composant leur patrimoine. Mais parce que les services fiscaux font face, depuis quelques semaines, à un afflux de déclarations, un délai supplémentaire vient d’être annoncé… Déclaration du…

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Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?
Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ? 150 150 Gescompo

Un chantier du bâtiment est toujours accompagné d’un panneau d’affichage qui vise à informer les passants. Ce panneau peut-il comporter un QR code permettant de regrouper certaines informations ? Professionnels du BTP : affichez votre QR code ! Pour rappel, les entrepreneurs intervenant sur un chantier doivent indiquer sur un panneau d’affichage leur nom, leur…

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