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Expropriation : quel est le juste prix ?
Expropriation : quel est le juste prix ? 150 150 Gescompo

Une commune est intéressée par une parcelle de terrain. Pour l’obtenir, elle exproprie les propriétaires. « Au mauvais prix », contestent ces derniers, puisque la commune a changé le zonage du terrain avant la vente pour faire baisser sa valeur vénale… Expropriation : de l’importance du (bon) zonage du terrain Une commune exproprie les propriétaires…

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Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ?
Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ? 150 150 Gescompo

L’acheteur d’une ancienne ferme réhabilitée en maison par le vendeur lui-même constate de nombreux désordres et décide d’engager sa responsabilité et de réclamer une indemnisation. Va-t-il obtenir satisfaction ? Travaux immobiliers : un particulier peut être un professionnel Un propriétaire, maçon de profession, réalise des travaux de rénovation assez importants sur une ancienne ferme qu’il…

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Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?
Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ? 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle, parce qu’elle estime qu’une société exerce une activité agricole, l’administration fiscale décide de lui réclamer le paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles. Mais a-t-elle bien relu sa copie ? Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : si, et seulement si… Une société exerce une…

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Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie
Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie 150 150 Gescompo

Bpifrance mobilise les outils existants pour soutenir et accélérer le renouvellement démographique de l’industrie française affectée par la crise sanitaire. De quels soutiens pouvez-vous bénéficier ? La consolidation de l’industrie française existante… Pour réindustrialiser la France et renforcer l’accompagnement du secteur industriel à la suite de la crise sanitaire, Bpifrance rappelle l’existence de plusieurs leviers…

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« Chargeur universel » : la solution européenne de demain ?
« Chargeur universel » : la solution européenne de demain ? 150 150 Gescompo

Dans un souci environnemental mais également de facilitation de la vie des consommateurs, le Parlement européen vient d’annoncer l’arrivée prochaine d’un chargeur universel au sein de l’Union européenne. Explications… Un nouveau chargeur dès 2024 Afin de réduire les déchets électroniques et d’améliorer la qualité de vie des consommateurs, un nouveau chargeur européen verra le jour…

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