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Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et va s’appliquer de façon progressive dans les départements. Explications. Nouvelle procédure de mise en fourrière : une application départementale progressive Pour rappel, au début de l’été…

Une mairie a décidé de limiter le nombre de clients pouvant accéder au marché municipal. Une limitation trop importante, selon les commerçants, qui ont réclamé une hausse de la jauge du nombre de clients autorisés. Verdict ? Coronavirus (COVID-19) : attention à ne pas trop limiter l’accès aux marchés municipaux ! En raison de la…

Pour soutenir certaines petites entreprises particulièrement touchées par le 2ème confinement de novembre 2020, une nouvelle aide exceptionnelle pour la numérisation a été mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle : des conditions strictes ! Pour soutenir certaines entreprises engagées dans une démarche de numérisation, une…