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Prévention du risque routier : du nouveau
Prévention du risque routier : du nouveau 150 150 Gescompo

Partant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail en France, le Gouvernement et des professionnels du secteur routier ont signé une convention de partenariat portant sur la prévention de ce risque. Quel est son contenu ? Une convention de partenariat pour prévenir le risque routier professionnel L’objectif…

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Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée
Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée 150 150 Gescompo

L’Union européenne (UE) s’est dotée en 2016 d’un cadre juridique exigeant pour la protection des droits de ses ressortissants : le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Une fois ce cadre établi, il est important pour l’UE de s’assurer que les droits des Européens sont respectés, même en dehors des frontières de l’Europe……

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Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?
Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ? 150 150 Gescompo

En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat » a mis en place un « bouclier loyer ». Initialement destiné à contenir la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) et celle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les révisions faites jusqu’au 2e trimestre 2023, ce dispositif…

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Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport
Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport 150 150 Gescompo

La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre national des entreprises de transport… mais autant de dérogations ! Récemment interrogé spécifiquement à ce sujet pour le secteur agricole, le Gouvernement vient d’apporter des précisions. Secteur agricole et inscription au registre national des entreprises de transport : les précisions du Gouvernement Pour mémoire, les…

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Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !
Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes ! 150 150 Gescompo

Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, etc.) vous avez la possibilité de faire une demande d’intervention auprès de la douane. Cet outil permet à l’administration douanière d’identifier et de saisir plus efficacement des biens qui pourraient être des contrefaçons. Comment cela fonctionne ? Lutte contre la…

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