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Dénonciation fiscale : quelle rémunération ?

Dénonciation fiscale : quelle rémunération ? 150 150 Gescompo

Dès lors que les informations portées à sa connaissance sont suffisamment graves, l’administration fiscale est autorisée à indemniser les personnes qui lui communiquent des éléments conduisant à un redressement fiscal. Des précisions viennent d’être apportées concernant cette indemnisation. Lesquelles ? Dénonciation fiscale : un bref rappel L’administration fiscale est autorisée à indemniser les personnes qui…

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Constructeur automobile : de nouvelles normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Constructeur automobile : de nouvelles normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite 150 150 Gescompo

Les véhicules commercialisés par les constructeurs automobiles doivent respecter des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Celles-ci viennent de faire l’objet de précisions, applicables à compter du 1er mars 2021. Lesquelles ? Accessibilité des personnes à mobilité réduite : attestation d’aménagement obligatoire ! A compter du 1er mars 2021, pour pouvoir mettre en…

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Licenciement : attention aux procédures conventionnelles !

Licenciement : attention aux procédures conventionnelles ! 150 150 Gescompo

Un employeur licencie une salariée pour faute grave. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse, conteste la salariée, pour qui la procédure conventionnelle n’a pas été respectée. Va-t-elle obtenir gain de cause ? Licenciement : procédure conventionnelle = garantie de fond ? Un employeur licencie une salariée pour faute grave. Un licenciement sans cause réelle…

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Pas de visite médicale de reprise = absence (in)justifiée ?

Pas de visite médicale de reprise = absence (in)justifiée ? 150 150 Gescompo

Après un arrêt maladie de plus d’un mois, un salarié ne reprend pas son poste, malgré la mise en demeure de son employeur. Une faute grave, d’après ce dernier qui le licencie. Une faute de l’employeur, selon le salarié qui considère que son contrat est toujours suspendu… Absence injustifiée = faute grave Un employeur constate…

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Licenciement prononcé par la mauvaise personne : un incident à régulariser ?

Licenciement prononcé par la mauvaise personne : un incident à régulariser ? 150 150 Gescompo

Un salarié conteste son licenciement, qui n’a pas été prononcé par « l’employeur », d’après lui. Mais ce dernier a tout de même mené toute la procédure jusqu’à son terme et validé la signature de la lettre de licenciement, se défend-il. Pour lui, la contestation du salarié est non avenue… Un incident insusceptible de régularisation……

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