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France Relance : lancement du dispositif « Transitions collectives » !

France Relance : lancement du dispositif « Transitions collectives » ! 150 150 Gescompo

Le gouvernement vient de lancer le dispositif « Transitions Collectives » visant à l’accompagnement des entreprises et salariés faisant face à des mutations économiques durables dans leur secteur. L’objectif est de favoriser la mobilité professionnelle et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Explications… Un nouvel accompagnement par la formation professionnelle pour les secteurs d’activité les…

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Discrimination : une situation à comparer ?

Discrimination : une situation à comparer ? 150 150 Gescompo

Une salariée déplore des discriminations à son égard. Mais encore faut-il qu’elle subisse une différence de traitement par rapport à ses collègues, rétorque l’employeur. Pas nécessairement, d’après la salariée… Discrimination : une comparaison nécessaire ? Une salariée, représentante du personnel, s’estime victime de discrimination. Depuis qu’elle exerce son mandat de représentante du personnel, en effet…

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Remplacer un salarié absent : attention aux mentions du CDD !

Remplacer un salarié absent : attention aux mentions du CDD ! 150 150 Gescompo

Une entreprise de transport aérien décide de recourir au CDD pour remplacer des salariés absents. Mais, au terme de leur contrat, ces salariés remplaçants demandent la requalification de leur CDD en CDI. En cause : une mention qui manquerait à leur CDD… CDD de remplacement : mentionner le nom et la qualification du salarié remplacé…

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Discriminations : accusations mensongères = licenciement ?

Discriminations : accusations mensongères = licenciement ? 150 150 Gescompo

Un salarié, qui profère volontairement de fausses accusations de discrimination en raison de son origine, est licencié pour faute grave. Ce qu’il conteste, la seule fausseté des faits dénoncés ne pouvant justifier, selon lui, un licenciement… A-t-il raison ? Discriminations : mensonge du salarié = mauvaise foi ! Un employeur licencie un salarié pour faute…

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TICPE : pas de taxe pour certains carburants ?

TICPE : pas de taxe pour certains carburants ? 150 150 Gescompo

Certains produits pétroliers peuvent être exonérés de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), notamment lorsqu’ils sont utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures. Les modalités d’application de cette exonération viennent d’être fixées. Que faut-il en retenir ? Exonération de TICPE pour le carburant utilisé par certains navigateurs…

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