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Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?

Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ? 150 150 Gescompo

Un transporteur voit son camion être arrêté par un barrage de manifestants. Ceux-ci demandent au chauffeur de descendre du véhicule, puis distribuent les marchandises transportées (des produits laitiers) aux autres personnes bloquées par le barrage. Une situation que la société propriétaire des marchandises « pillées » va reprocher au transporteur… À tort ou à raison…

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Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?

Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ? 150 150 Gescompo

La réglementation impose, par principe, que les conducteurs routiers soient équipés d’un chronotachygraphe (que l’on appelle dans le langage commun « un disque »). Mais des dérogations sont admises. Exemple concret. Transports de chevaux à titre accessoire : le « disque » n’est pas obligatoire ! Pour mémoire, la réglementation européenne oblige les conducteurs routiers…

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Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?

Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ? 150 150 Gescompo

L’Autorité de la concurrence vient de donner son avis quant à l’installation de nouveaux notaires et commissaires de justice pour la période 2023-2025. Que préconise-t-elle ? 600 nouveaux notaires et 33 nouveaux commissaires de justice d’ici 2025 ! L’Autorité de la concurrence est chargée de faire des propositions de nouvelles cartes concernant les zones et…

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Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?

Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ? 150 150 Gescompo

À la suite d’une mauvaise gestion d’un centre de tri par une société, les pouvoirs publics doivent prendre en charge le traitement des déchets abandonnés. Mais la société est-elle la seule responsable de cette situation ou une partie de la faute revient-elle à l’entreprise de transport qui a apporté une partie de ces déchets ?…

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Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?

Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ? 150 150 Gescompo

Par principe exonérées de TVA, les locations de logements meublés peuvent être soumises à taxation, dès lors que la location est assortie de 3 prestations para-hôtelières rendues dans des conditions similaires à celles proposées par des hôteliers professionnels (petit-déjeuner, réception de la clientèle, etc.). Cette règle des 3 prestations est-elle conforme à la réglementation européenne…

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