Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant, qui viennent d’être confirmées. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : les titres-restaurant émis en 2020 peuvent être utilisés jusqu’en août 2021 ! Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant.…
lire plusPour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris une nouvelle mesure intéressant les transporteurs qui proposent des trajets vers la Corse depuis le territoire hexagonal. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : voyage en Corse = déclaration sur l’honneur test négatif ! Jusqu’au 7 mars 2021 inclus, toute personne souhaitant se déplacer à destination…
lire plusDans le cadre du plan de relance de l’économie française, dévoilé en septembre 2020, le Gouvernement souhaitait aménager les caractéristiques et conditions d’octroi de la prime forfaitaire de transition énergétique. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Que devez-vous savoir ? Prime forfaitaire de transition énergétique : pour qui ? Pour les demandes déposées…
lire plusPour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks constitués, il vient, à nouveau, de leur accorder un délai supplémentaire pour les écouler… Coronavirus (COVID-19) et gel…
lire plusLe développement des plateformes web a imposé au Gouvernement d’encadrer leur activité, notamment afin d’assurer des garanties aux travailleurs indépendants qui s’y inscrivent. A cette fin, la plateforme web effectuant des prestations de transport est soumise à des obligations spécifiques et peut elle-même prendre des engagements… Plateformes web de mobilité : une faculté d’établir une…
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