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Concurrence déloyale : gare aux tracts publicitaires !
Concurrence déloyale : gare aux tracts publicitaires ! 150 150 Gescompo

Mécontente de la distribution, par une entreprise discount, de tracts publicitaires mentionnant ses produits, une société décide de lui réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. « Concurrence déloyale ? Lisez mieux les tracts… », rétorque l’intéressée… Concurrence déloyale : le point sur les tracts publicitaires Une société conçoit et produit, sous sa propre marque, des…

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ?
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ? 150 150 Gescompo

Une entreprise est condamnée à verser à plusieurs salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En plus de ces indemnités, ces derniers réclament également la réparation de leurs préjudices liés à la perte d’emploi et la perte de chance de retrouver un emploi à court terme… Est-ce possible ? L’indemnité pour licenciement…

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Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ?
Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ? 150 150 Gescompo

Ces dernières années, les médias se sont fait l’écho de nombreux litiges apparaissant dans les campagnes, à propos de nouveaux habitants se plaignant des bruits des animaux (coq, vaches, grenouilles, etc.). Pour mettre fin à ces conflits, le Gouvernement a décidé de protéger le patrimoine sensoriel des campagnes… Patrimoine sensoriel des campagnes = protection de…

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Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ?
Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ? 150 150 Gescompo

Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’aide au paiement des cotisations sociales (dispositifs « covid 2 »). Mais quand les déclarer ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur la DSN du mois de février 2021 Pour rappel,…

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Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle !
Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle ! 150 150 Gescompo

Alors que l’épidémie de covid-19 continue de progresser sur le territoire, le gouvernement rappelle que le télétravail doit rester la règle pour toutes les activités qui le permettent. Il annonce que des contrôles du respect de cette règle vont être réalisés… Coronavirus (COVID-19) : vers un contrôle de l’effectivité du télétravail Constatant que le recours…

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