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Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…
Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais… 150 150 Gescompo

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un particulier un supplément d’impôt sur la fortune… qu’il refuse de payer. Pourquoi ? Parce que le vérificateur a fondé une partie du redressement sur un document rédigé en langue anglaise… Un élément suffisant pour obtenir l’annulation du contrôle ?Communication de documents en anglais : interdit ?Un…

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Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Guadeloupe propose de transformer la taxe de séjour en une « taxe de visite », pour ce territoire en particulier. Qu’en pense le Gouvernement ? Vers la création d’une nouvelle taxe en Guadeloupe ? Partant du constat que…

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Zones touristiques : pérenniser les logements permanents
Zones touristiques : pérenniser les logements permanents 150 150 Gescompo

L’accès au logement est de plus en plus compliqué : une difficulté d’autant plus marquée dans les zones à fort attrait touristique. Le Gouvernement se voit donc contraint de réagir, en faisant de nouvelles propositions. Lesquelles ? 14 mesures pour le logement en zones touristiques Avec le développement des locations meublées de tourisme et l’augmentation…

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Micro-foncier : un nouveau plafond ?
Micro-foncier : un nouveau plafond ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’une personne touche moins de 15 000 € de revenus fonciers par an, elle peut bénéficier du régime micro-foncier qui se caractérise, notamment, par sa simplicité. Ce plafond de 15 000 € a été institué en 2002 et n’a jamais été revalorisé… contrairement aux loyers, fait remarquer un député. Une situation amenée à changer ?…

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Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre
Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre 150 150 Gescompo

Si l’accès aux soins se fait de plus en plus compliqué de manière générale, il se fait également de façon inégale sur l’ensemble du territoire français. Le ministère de la Santé et de la Prévention propose un plan d’action pour équilibrer la situation… Quatre mesures pour l’accès aux soins dans les territoires Le fossé se…

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