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Coronavirus (COVID-19) et variants brésilien et sud-africain : de nouvelles mesures de santé
Coronavirus (COVID-19) et variants brésilien et sud-africain : de nouvelles mesures de santé 150 150 Gescompo

Depuis quelques semaines, les variants brésilien et sud-africain se propagent en France. Pour mieux les identifier, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de santé. Elles consistent notamment à amplifier la politique des tests. Explications. Coronavirus (COVID-19) et variants brésilien et sud-africain : il faut tester ! Depuis le 8 février 2021, tout test positif…

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Contrôler le temps de travail : une obligation pour l’employeur !
Contrôler le temps de travail : une obligation pour l’employeur ! 150 150 Gescompo

Une entreprise est mise en cause par un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait réalisées. « Prouvez-le ! », rétorque l’employeur. « Prouvez l’inverse ! », répond alors le salarié. Qu’en dit le juge ? Nécessité de mettre en place un dispositif de contrôle du temps de travail Un salarié itinérant réclame…

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CSE, comité d’entreprise : du pareil au même ?
CSE, comité d’entreprise : du pareil au même ? 150 150 Gescompo

Un accord collectif, prévoyant la mise en place d’un comité de groupe fait toujours référence au « comité d’entreprise » en lieu et place du « comité social et économique ». Une erreur terminologique qui permet à un syndicat de demander la révision de cet accord, ainsi que l’annulation d’une décision prise dans ce cadre.…

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Agriculteurs : il ne faut pas négliger le renouvellement du bail rural !
Agriculteurs : il ne faut pas négliger le renouvellement du bail rural ! 150 150 Gescompo

Un propriétaire réclame des impayés de fermage à l’agriculteur auquel il loue des parcelles. « Trop tard », répond ce dernier, rappelant que depuis les impayés, le bail a été renouvelé. « Et alors ? », rétorque le propriétaire, pour qui cela ne change rien. A-t-il raison ? Bail rural : il faut réclamer l’impayé…

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Responsabilité des produits défectueux : produits défectueux = produits dangereux ?
Responsabilité des produits défectueux : produits défectueux = produits dangereux ? 150 150 Gescompo

Parce que ses vins ont, à la suite de leur électrodialyse, pris un goût de bouchon, un viticulteur décide d’engager la responsabilité du producteur des produits utilisés dans le cadre de l’opération. A tort, selon celui-ci, qui rappelle que si les vins sont « bouchonnés », ils ne sont pas pour autant dangereux pour la…

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