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Pass’Sport : présent pour une année de plus !

Pass’Sport : présent pour une année de plus ! 150 150 Gescompo

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée en 2022, cette aide sera bien au rendez-vous pour l’année 2023-2024. Nouveauté de l’année : les structures à but lucratif sont, toutes conditions remplies, éligibles au dispositif. Revue de détails.Actualité : Pass’Sport : présent pour…

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Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes

Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes 150 150 Gescompo

De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France fin juin 2023. C’est tout particulièrement le cas des débitants de tabac, qui ont subi de nombreuses dégradations et vols. C’est pourquoi une aide spéciale est mise en place. Explications. Une aide forfaitaire pour les buralistes touchés par les émeutes Après les…

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Contrôles douaniers : de nouveaux moyens

Contrôles douaniers : de nouveaux moyens 150 150 Gescompo

L’essor du numérique et la fluidification des échanges, notamment commerciaux, n’ont pas que des effets positifs. Pourquoi ? Parce que le développement des nouvelles technologies est aussi source de « nouvelles » escroqueries, fraudes, infractions, etc. Une situation qui pousse aujourd’hui le Gouvernement à revoir les prérogatives de l’administration des douanes. Explications.Actualité : Contrôles douaniers…

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Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !

Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans ! 150 150 Gescompo

En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter contre les feux de forêts. Cela prend la forme, pour les citoyens de certaines régions de France, d’une obligation légale de débroussaillement (OLD). Mais comment faire si cette obligation vous amène sur le terrain du voisin ? Prévention des incendies : un…

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Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?

Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ? 150 150 Gescompo

Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre du propriétaire d’un véhicule qui s’est garé sur une place de stationnement sans payer. Quand ce véhicule est par la suite vendu, qui doit payer l’amende ? La réponse n’est pas si évidente… Amende de stationnement : qui paye ? Par principe,…

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