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Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les syndics
Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les syndics 150 150 Gescompo

Pour permettre aux assemblées générales de copropriété de se tenir à distance, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin au 1er avril 2021. Compte tenu de la situation sanitaire, ces mesures sont prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et tenue des assemblées générales à distance : c’est pas fini ! En raison de la…

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Télétravail : des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ?
Télétravail : des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ? 150 150 Gescompo

Pour rappel, l’employeur doit supporter les dépenses engagées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Lorsque ces dépenses résultent du télétravail, leur prise en charge est-elle exonérée de cotisations sociales ? Une allocation forfaitaire de télétravail exonérée de cotisations sociales Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité professionnelle,…

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Insuffisance professionnelle : quand les résultats ne sont pas là…
Insuffisance professionnelle : quand les résultats ne sont pas là… 150 150 Gescompo

Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Un motif que le salarié conteste : son employeur lui reproche, en réalité, une insuffisance de résultats. Ce qui ne suffit pas à caractériser une insuffisance professionnelle, rappelle-t-il… L’insuffisance de résultats n’est pas « nécessairement » une insuffisance professionnelle Un salarié conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle.…

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Coronavirus (COVID–19) et locaux commerciaux : une avancée en matière de (dispense de) loyer ?
Coronavirus (COVID–19) et locaux commerciaux : une avancée en matière de (dispense de) loyer ? 150 150 Gescompo

Le bailleur d’un local commercial, qui reproche à son locataire divers impayés de loyers, décide de demander une saisie sur son compte bancaire des sommes dues. A tort, selon le locataire, qui rappelle qu’il est victime de la crise sanitaire, et des mesures restrictives qui l’accompagnent… Une appréciation au cas par cas Parce que son…

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Betterave sucrière : un remède contre la jaunisse ?
Betterave sucrière : un remède contre la jaunisse ? 150 150 Gescompo

En 2020, les producteurs de betteraves ont dû faire face à une importante crise sanitaire : transmis par les pucerons, le virus de la jaunisse s’est développé sur tout le territoire et a causé d’importantes pertes de production. D’où l’autorisation exceptionnelle, depuis le début de l’année 2021, d’utiliser un produit phytosanitaire. Lequel ? Quels produits…

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