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Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?
Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ? 150 150 Gescompo

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande ou de lavandin durant le mois de juin 2023. La date butoir pour déposer son dossier de demande d’aide était fixée au 28 juillet 2023. Elle vient d’être reportée… Retardataires, à vos stylos ! Secteur de la lavande :…

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Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?
Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ? 150 150 Gescompo

Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent coupables de concurrence déloyale vis-à-vis des commerces de proximité, un député demande au Gouvernement soit de créer une nouvelle taxe sur les sites marchands, soit d’alléger la fiscalité qui pèse actuellement sur les commerces « physiques ». Réponses… Commerces en ligne :…

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Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?
Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ? 150 150 Gescompo

À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à accueillir les adhérents pour une nouvelle saison. Se pose alors l’inévitable question du certificat médical : pouvez-vous en réclamer un ? Si un adhérent vous en a déjà fourni un les années précédentes, est-il toujours valable ? Réponses… Associations sportives : rappels utiles sur le…

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Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?
Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ? 150 150 Gescompo

Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions remplies, exonérées d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 7 500 € par an et par salarié. Un plafond d’exonération un peu trop bas pour les soignants qui se sont mobilisés pendant la crise sanitaire, estime un député, qui demande au…

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Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus… 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un droit de communication des données de connexion à l’égard des opérateurs de communications électroniques. Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce droit viennent d’être publiées. Revue de détails. Communication des données de connexion : des précisions bienvenues Pour mémoire, l’administration…

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