actualite

Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?

Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants, professionnels libéraux, avocats, etc.) en cumul-emploi retraite total peuvent bénéficier d’une seconde pension de retraite pour l’activité poursuivie ou reprise. À quelles conditions ? Le droit à une seconde pension : oui, mais comment ? Pour mémoire, toutes conditions remplies, le « cumul emploi-retraite »…

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Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?

Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo

La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite, tout en continuant à travailler et à percevoir un revenu professionnel. Ce dispositif a été modifié dans le cadre de la réforme des retraites, afin de le rendre plus accessible. Des précisions viennent d’être apportées sur ce point. Quelles sont-elles…

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Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…

Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif… 150 150 Gescompo

Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, les employeurs peuvent demander à l’Urssaf la transmission des données nécessaires à la détermination du nombre de fins de contrat de travail et de contrats de mise à disposition ayant servi à la modulation de leur taux de contribution à l’assurance-chômage. Comment faire cette demande…

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Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?

Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ? 150 150 Gescompo

Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours de l’été 2023, une nouvelle réglementation à ce sujet. Revue de détails. Inventions : des précisions pour les stagiaires Dans le cadre de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, le Gouvernement a été autorisé à prendre…

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Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…

Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée… 150 150 Gescompo

Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’un contrôle fiscal en sa qualité de membre du groupe. À l’issue de ce contrôle, une proposition de rectification lui est adressée (en sa qualité de société contrôlée), puis une lettre d’information (en sa qualité de société mère),…

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