actualite

Avocats : attention à la déontologie !

Avocats : attention à la déontologie ! 150 150 Gescompo

Un cabinet d’avocats a fait installer 2 panneaux signalétiques près de son local. Ce qui constitue un manquement à ses obligations déontologiques, selon le Conseil de l’ordre des avocats, qui lui demande de les retirer. A raison ? Avocats : panneaux signalétiques = manquement déontologique ? Les avocats sont tenus par des principes déontologiques qui…

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Coronavirus (COVID-19) et aides aux grandes entreprises : sous quelles conditions ?

Coronavirus (COVID-19) et aides aux grandes entreprises : sous quelles conditions ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont mis en place, notamment au bénéfice des grandes entreprises. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet : laquelle ? Aides et reports fiscaux et sociaux : si, et seulement si… Le contexte Pour mémoire, il avait été demandé aux grandes…

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Agriculteurs : quand les bovins tombent (mystérieusement ?) malades…

Agriculteurs : quand les bovins tombent (mystérieusement ?) malades… 150 150 Gescompo

Les bovins d’un agriculteur tombent malade les uns après les autres. Pour lui, le produit qu’il a récemment épandu sur ces terres est responsable de cette maladie. De quoi justifier une indemnisation versée par le vendeur et le fabricant du produit… Va-t-il l’obtenir ? Agriculteurs : l’histoire d’un épandage raté… Un agriculteur épand un amendement…

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Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : l’impact sur les modes de transport

Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : l’impact sur les modes de transport 150 150 Gescompo

Depuis le 16 janvier 2021, un couvre-feu est en vigueur sur le territoire métropolitain, de 18h à 6h. Comment se déplacer durant le couvre-feu ? En vélo, en transports en commun, ou en covoiturage, sachez que le Gouvernement a édité une foire aux questions (FAQ) pour répondre à vos questions. Coronavirus (COVID-19) et transports :…

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Renonciation à la clause de non-concurrence : quelle preuve ?

Renonciation à la clause de non-concurrence : quelle preuve ? 150 150 Gescompo

A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame le paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence… à laquelle il a renoncé, lui rappelle l’employeur… « Ah oui ? Prouvez-le ! », rétorque la salariée… Renonciation à la clause de non-concurrence : des conditions à respecter Une…

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