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Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques 150 150 Gescompo

Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de viagra pas cher en ligne services, parmi lesquels on trouve les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN). L’accueil des patients dans ces établissements font l’objet de recommandations qui vient d’évoluer… CPDPN : garantir la qualité d’accueil des femmes enceintes et des familles…

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Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type 150 150 Gescompo

Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics de marchandises qui doivent utiliser certains modèles de contrats préétablis. Celui visant le transport public routier en citerne vient d’être mis à jour… Transport public routier en citerne : nouveau contrat à compter…

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Transports en commun : la conduite autonome en question

Transports en commun : la conduite autonome en question 150 150 Gescompo

Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de poser un cadre sur ces pratiques. Focus sur le cas des transports en commun de http://www.discountgolfcard.co/buy-cheapest-cialis-professional-usa/ personnes… Véhicules autonomes sans chauffeur : les mesures à mettre en place Afin de permettre le développement des usages de véhicules…

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Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !

Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés ! 150 150 Gescompo

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’administration fiscale ou un taux neutre qui fait l’objet de quelques ajustements à partir du 1er mai 2025… PAS : nouveaux taux par défaut à compter du 1er mai 2025…

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Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs 150 150 Gescompo

Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide est soumis à certaines conditions qui viennent d’être précisées… La formation des installateurs conditionne l’octroi de l’aide Les exploitants de débit de tabac peuvent se voir octroyer une aide à…

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