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Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation… 150 150 Gescompo

En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique. Relèvement de l’âge minimal pour les conduire, durcissement des sanctions en cas de non-respect du Code de la route… Des annonces qui méritaient d’être précisées… C’est chose faite ! Revue de détails. Trottinettes électriques : des sanctions plus sévères…

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Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ?
Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ? 150 150 Gescompo

La réforme des retraites comportait plusieurs mesures visant à améliorer le calcul de la pension de retraite : surcote parentale, prise en compte des stages professionnels, etc. Des précisions viennent d’être apportées sur ces différents points. Revue de détails. La surcote parentale La réforme des retraites a créé un dispositif de surcote permettant aux parents…

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Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !
Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités ! 150 150 Gescompo

La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) liées à un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant a été abaissée. Qui est concerné ? Congés maternité et paternité : la durée d’affiliation est désormais de 6 mois ! Les salariés en congés de maternité, de paternité,…

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Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique 150 150 Gescompo

Les revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets, de logiciels, etc., peuvent, sous réserve du respect des conditions requises, bénéficier d’un taux d’imposition spécifique de 10 %. Ce taux s’applique de manière indifférenciée, quel que soit le régime fiscal choisi par l’entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).…

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CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?
CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ? 150 150 Gescompo

Des expérimentations relatives au CDD « Tremplin » et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) devaient être menées jusqu’à la fin de l’année 2023 afin de soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap. Finalement, ces expérimentations devraient être pérennisées… CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) : fin des…

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