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Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL
Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL 150 150 Gescompo

Début juillet 2023, la CNIL a adopté un nouveau référentiel « alertes professionnelles » concernant le traitement des données personnelles pour la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle, qui remplace celui datant de 2019. Que faut-il en retenir ? Le référentiel 2019 est mort, vive le référentiel 2023 ! Pour rappel, le lanceur d’alerte…

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Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023
Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023 150 150 Gescompo

En tant qu’employeur, vous pouvez compter, parmi vos effectifs, des salariés engagés dans la réserve opérationnelle militaire ou de la police nationale. Êtes-vous à jour des nouveautés parues au cours de l’été 2023 ? Salariés réservistes : l’autorisation d’absence est allongée En dehors de périodes d’absence spécifiques, le salarié réserviste a droit à une autorisation…

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Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?
Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ? 150 150 Gescompo

Une société, propriétaire d’un bâtiment agricole, demande à bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties… Ce que lui refuse l’administration fiscale, qui estime, de son côté, que ce bâtiment n’a rien « d’agricole ». À tort ou à raison ? Bâtiment agricole : une exonération de taxe foncière sous condition Une société,…

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Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ? 150 150 Gescompo

Le « développement professionnel continu » (DPC) est un dispositif de formation spécifique dédié aux professionnels de santé. À ce titre, les organismes de DPC peuvent-ils bénéficier d’une exonération de TVA au même titre que les organismes qui interviennent dans le domaine de la formation professionnelle continue ? Réponse du Gouvernement… DPC : une exonération…

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Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…
Durée de vie d’une société : quand la fin est proche… 150 150 Gescompo

Cela peut paraître surprenant mais, lorsqu’une société est créée, elle l’est pour une durée déterminée qui, le plus souvent, ne peut excéder 99 ans. Une fois l’échéance arrivée, il est bien sûr possible, pour les associés, de décider de prolonger « la vie » de la société. Mais que se passe-t-il en cas de désaccord…

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