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Suremballage : bientôt la fin du plastique à usage unique.
Suremballage : bientôt la fin du plastique à usage unique. 150 150 Gescompo

Les livraisons de repas se sont multipliées au cours de ces dernières années. Le Gouvernement souhaite agir en faveur de la réduction du gaspillage et du suremballage. Découvrez les nouvelles mesures mises en place ! Suremballage : des mesures pour réduire l’impact environnemental ! Le secteur de la livraison de repas est en pleine croissance…

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Discrimination : combien ça coûte ?
Discrimination : combien ça coûte ? 150 150 Gescompo

Une salariée, s’estimant victime de discrimination, réclame des rappels de salaire… Limités à 3 ans, selon l’employeur. « Non », rétorque la salariée ; sur toute la durée de sa carrière dans l’entreprise (c’est-à-dire 39 ans)… Qui a raison ? Discrimination : un préjudice à réparer « entièrement » Une salariée, qui a travaillé 39…

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Travailleurs détachés : une déclaration obligatoire ?
Travailleurs détachés : une déclaration obligatoire ? 150 150 Gescompo

Plusieurs entreprises ont été condamnées pour travail dissimulé pour n’avoir pas procédé aux déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de travailleurs détachés et aux déclarations auprès des organismes de sécurité sociale. Cas vécu de ce qu’il ne fallait pas faire… Travailleurs détachés : la DPAE est obligatoire ! Pour rappel, un travailleur détaché en France par…

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Concurrence déloyale : gare au parasitisme
Concurrence déloyale : gare au parasitisme 150 150 Gescompo

Parce qu’elle s’estime victime d’actes de concurrence déloyale, une entreprise réclame une indemnisation à un concurrent. Mais encore faut-il avoir une bonne raison pour cela, rétorque l’intéressé… Parasitisme : si, et seulement si… Une entreprise exerce une activité de commerce de vente ambulante de volailles sur des marchés. Accusant un concurrent d’actes de parasitisme, elle…

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Contrôle Urssaf : erreur matérielle = mise en demeure irrégulière ?
Contrôle Urssaf : erreur matérielle = mise en demeure irrégulière ? 150 150 Gescompo

À la suite d’un contrôle Urssaf, un employeur reçoit une lettre d’observations, suivie d’une mise en demeure. Une mise en demeure irrégulière pour l’employeur qui relève plusieurs anomalies… Mais pas pour l’administration, pour qui il s’agit d’une simple erreur matérielle n’affectant pas la validité du redressement. Qui a raison ? Erreur matérielle = mise en…

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