actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?
Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ? 150 150 Gescompo

Le bail commercial conclu entre un propriétaire et un exploitant d’une résidence de tourisme obéit à des règles spécifiques… Récemment, le juge a été interrogé sur la possibilité de résilier un tel contrat à l’expiration d’une période triennale, lorsque ce bail est un bail renouvelé ? Réponse du juge… Bail commercial dans une résidence de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?
Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ? 150 150 Gescompo

Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir si les arrêtés municipaux reconnaissant la particulière gravité d’un évènement climatique pouvaient permettre le déblocage anticipé des sommes placées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ? Réponse… Plan d’épargne entreprise : pas de déblocage anticipé pour cause d’« aléas climatiques » Pour mémoire, il est…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !
Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise ! 150 150 Gescompo

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le cadre du transfert de compétences entre l’administration des douanes et l’administration fiscale. Laquelle ? Un transfert de compétences effectif depuis le 13 septembre 2023 Dans le cadre d’un transfert de compétences au profit de l’administration fiscale, il était prévu qu’à compter d’une date fixée par décret et…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?
Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ? 150 150 Gescompo

Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions, aux personnes qui souhaitent acheter un véhicule peu polluant ou financer la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique. Il est distribué par les établissements de crédit et les sociétés de financement signataires d’une convention type avec l’État. Une convention…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ? 150 150 Gescompo

Une société refuse de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui lui est réclamée par l’administration. Pourquoi ? Parce que le taux de taxation pratiqué par la commune est « manifestement » disproportionné… Un argument suffisant pour obtenir gain de cause ? Réponse du juge… TEOM : un taux à vérifier ! La…

lire plus
Enter your
text here