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Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !
Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre ! 150 150 Gescompo

Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position concernant l’acquisition des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt de travail. C’est-à-dire ? Congés payés et accident de travail / maladie professionnelle Par principe, pour calculer l’acquisition des droits à congés payés du salarié, seules les périodes de travail effectif ou…

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EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?
EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ? 150 150 Gescompo

Un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) demande à bénéficier d’un crédit d’impôt… Ce que lui refuse l’administration fiscale, qui rappelle que pour bénéficier de cet avantage, il faut être assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS), donc exercer une activité « lucrative » … Ce qui ne serait pas le cas de l’établissement.…

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Gynécologues : attention au délai de réflexion !
Gynécologues : attention au délai de réflexion ! 150 150 Gescompo

Un gynécologue est poursuivi en justice par une patiente qui lui reproche d’avoir pratiqué une opération sans son consentement. Ce que conteste ce dernier, qui ne comprend pourquoi il est mis en cause : cette opération, qui était prévue, a simplement été réalisée de façon « anticipée », à l’occasion d’une autre opération. Qui a…

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Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire !
Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire ! 150 150 Gescompo

Parmi les aides financières mises en place pour aider les agriculteurs à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a débloqué une enveloppe de 60 M€ réservée aux exploitations biologiques. La date limite pour déposer les demandes d’aide, initialement fixée au 20 septembre 2023, a été repoussée au 29 septembre 2023.…

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Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue…
Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue… 150 150 Gescompo

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes précises de sécurité contre les risques d’incendie, dont certaines ont trait à la mise en place d’un dispositif d’alerte des services d’incendie et de secours. Cette dernière catégorie de normes vient de faire l’objet d’une actualisation. Explications. ERP et sécurité incendie : une prise en…

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