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Coronavirus (COVID-19) : mise à disposition de masques pour les plus vulnérables
Coronavirus (COVID-19) : mise à disposition de masques pour les plus vulnérables 150 150 Gescompo

Pour soutenir les populations les plus vulnérables, le Gouvernement annonce la distribution prochaine de plusieurs millions de masques textiles. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : tous concernés, tous protégés Pour soutenir les personnes pouvant avoir des difficultés à acheter des masques de protection, le Gouvernement vient d’annoncer la distribution prochaine et…

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Coronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles
Coronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles 150 150 Gescompo

En tant qu’acteur de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), les collectivités territoriales sont amenées à collecter des données personnelles. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) leur rappelle les règles à respecter. Coronavirus (COVID-19) : les règles pour le traitement des données par les collectivités territoriales Dans le cadre de…

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Location « Airbnb » : quelles limites ?
Location « Airbnb » : quelles limites ? 150 150 Gescompo

Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France. Quelle est cette réglementation ? Location « Airbnb » : une autorisation de la municipalité nécessaire ! Pour des raisons de rentabilité, les propriétaires d’immeubles situés dans des zones touristiques préfèrent de…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés 150 150 Gescompo

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide a été prolongée et étendue. Explications… Coronavirus (COVID-19) : aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés Les employeurs qui embauchent une personne…

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Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ?
Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ? 150 150 Gescompo

Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de membres qui effectuent des activités soumises à TVA sur plus de 20 % de leurs recettes taxables, peuvent-ils bénéficier d’une exonération de TVA ? Réponse… Une exonération de TVA réservée à certains…

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