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Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité !
Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité ! 150 150 Gescompo

Une aide « coûts fixes consolidation » a été mise en place début février 2022 pour aider les entreprises éligibles à payer leurs charges fixes. Toutefois, celle-ci ne pourra pas excéder un certain montant. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : quel est le montant maximum ? Pour mémoire, une…

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Licenciement économique : une priorité de réembauche ?
Licenciement économique : une priorité de réembauche ? 150 150 Gescompo

Une salariée licenciée pour motif économique demande à bénéficier de la priorité de réembauche. Problème : l’employeur ne lui aurait pas proposé tous les postes disponibles et compatibles avec sa qualification… Une priorité de réembauche sur tous les postes ? Pour rappel, le salarié licencié pour motif économique peut bénéficier, s’il le souhaite, d’une priorité…

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Un crédit d’impôt pour l’entretien des sépultures ?
Un crédit d’impôt pour l’entretien des sépultures ? 150 150 Gescompo

Est-il envisageable d’accorder le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile pour les dépenses liées à l’entretien de sépulture qui, bien que non effectué à domicile, pourrait s’assimiler à des travaux de jardinage ? Entretien de sépulture : pas d’avantage fiscal Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt…

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Copropriété : diviser pour mieux voter ?
Copropriété : diviser pour mieux voter ? 150 150 Gescompo

Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la réalisation de travaux différents ou doivent-ils nécessairement passer par un vote distinct pour chaque poste de travaux envisagés ? Un vote unique pour différents travaux : c’est possible ! Au cours d’une assemblée générale (AG), des copropriétaires valident la nécessité de réaliser un ravalement de…

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Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ?
Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ? 150 150 Gescompo

La Banque centrale européenne a annoncé le lancement d’une expérimentation permettant la mise en place d’une monnaie numérique : l’euro numérique. A cette occasion, la CNIL fait le point sur les enjeux en matière de respect de la vie privée des utilisateurs… Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée des utilisateurs ? La…

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