actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Certification environnementale : quelles données transmettre ?
Certification environnementale : quelles données transmettre ? 150 150 Gescompo

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification, dans le cadre de laquelle des informations sont collectées par le système d’information de la certification environnementale « Certibase », dont la liste est désormais disponible. « Certibase » : quelles informations collectées ? Pour rappel, afin de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés 150 150 Gescompo

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible la poursuite du travail, ont été fixés pour les campagnes 2024-2025, d’une part, et 2025-2026, d’autre part. Publication des taux applicables à la campagne 2024-2025, prolongés en 2025-2026 Les salariés intervenant…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ? 150 150 Gescompo

Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nouvelles précisions viennent d’être apportées concernant cette exception : lesquelles ?Recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal : possible, sous conditionsPour rappel, un rescrit fiscal est…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte ! 150 150 Gescompo

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles qu’elle réalise, en cours ou en fin d’exploitation, sous réserve de respecter des conditions de chiffre d’affaires dont les modalités de calcul font débat. Explications… Vente exonérée : un seuil de recettes à respecter Une…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles
Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles 150 150 Gescompo

Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie cardiaque, la chirurgie pédiatrique et la chirurgie bariatrique… Continuité des soins en chirurgie cardiaque Les établissements de santé proposant des actes de chirurgie cardiaque doivent être en mesure de prendre en charge à tout moment de nouveaux…

lire plus
Enter your
text here