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Rupture du contrat d’apprentissage : « signer », ce n’est pas « accepter » ?
Rupture du contrat d’apprentissage : « signer », ce n’est pas « accepter » ? 150 150 Gescompo

Un apprenti conteste la rupture de son contrat d’apprentissage… qu’ils ont convenue ensemble, rétorque l’employeur. « Non », répond le salarié, qui estime qu’aucun document ne matérialise son accord… Ce que conteste à son tour l’employeur qui dispose d’un acte de rupture signé… Comment prouver la rupture « d’un commun accord » ? Un employeur,…

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Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS
Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS 150 150 Gescompo

Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informations sont exclues de son périmètre. L’employeur déclarait alors certaines cotisations sociales via la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS). Mais le service ferme… Déclaration et télépaiement à l’Urssaf Certaines cotisations, qui ne peuvent pas être déclarées…

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Une plateforme de signalement des discriminations
Une plateforme de signalement des discriminations 150 150 Gescompo

Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations, et d’accompagnement des victimes, assortie d’un service téléphonique. Voici comment y accéder… Un site web et un numéro de téléphone Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations et d’accompagnement des victimes le 12 février…

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Comment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ?
Comment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ? 150 150 Gescompo

Pour concilier les préoccupations numériques et environnementales, le Gouvernement vient de publier une nouvelle feuille de route destinée à l’ensemble des acteurs de la vie économique. Voici l’essentiel de son contenu ! Mettre le numérique au service de la transition écologique La feuille de route publiée par le Gouvernement vise à permettre la convergence des…

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Cyberattaques des établissements de santé : nouvelles annonces, nouvelles mesures
Cyberattaques des établissements de santé : nouvelles annonces, nouvelles mesures 150 150 Gescompo

Pour renforcer la sécurité des systèmes informatiques des établissements de santé, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mesures de soutien, dont voici le détail… Lutte contre les cyberattaques : sécuriser, accompagner et informer Ces derniers mois, les cyberattaques des établissements de santé se sont multipliées. Pour renforcer la lutte contre celles-ci, le Gouvernement…

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