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TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense ! 150 150 Gescompo

Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité intéressante pour les personnes qui se chauffent avec ce combustible… Mais qui ne profite pas à celles qui achètent du bois de chauffage « sur pied », qui doivent s’acquitter d’une TVA à 20 %. Une différence…

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Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ? 150 150 Gescompo

Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives, utiliser un système de géolocalisation pour les véhicules professionnels des salariés. Un principe que vient justement de rappeler le juge dans le cadre d’un litige opposant un employeur et un salarié… Explications. Géolocalisation d’un véhicule de fonction : attention à la finalité poursuivie !…

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Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données 150 150 Gescompo

Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des particuliers sont particulièrement sensibles. Elles doivent, de ce fait, faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’ensemble des professionnels de santé. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) propose donc un rappel pratique pour les pharmaciens d’officines… La…

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Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…
Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »… 150 150 Gescompo

Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire autorisé) est reconduit, il se transforme en contrat à durée indéterminée. Mais lorsque la banque notifie sa résiliation après le respect d’un délai de 60 jours, donnant ainsi un « terme » au contrat, celui-ci redevient-il à durée déterminée ? Une question posée…

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Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants
Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Si ces deux régimes convergent, la Sécurité sociale des indépendants conserve des spécificités propres. Focus sur son fonctionnement. Sécurité sociale des indépendants : qui est concerné ? La Sécurité sociale des indépendants désigne le système de…

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