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Récépissé de consignation : c’est fini !
Récépissé de consignation : c’est fini ! 150 150 Gescompo

Le récépissé de consignation, remis aux personnes exerçant une activité lucrative sur la voie ou dans un lieu public n’ayant pas de domicile ou de résidence fixe en France depuis plus de 6 mois en contrepartie du dépôt, auprès de l’administration fiscale, d’une somme en garantie des impôts et taxes dont elles sont redevables est…

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Travailleurs frontaliers : une exonération d’impôt pour vos heures supplémentaires ?
Travailleurs frontaliers : une exonération d’impôt pour vos heures supplémentaires ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €. Cette exonération profite-t-elle aux travailleurs frontaliers ? Réponse… Travailleurs frontaliers : une exonération d’impôt pour vos heures supplémentaires ! Depuis le 1er janvier 2019,…

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Studio mis à disposition par l’employeur : astreinte ou temps de travail effectif ?
Studio mis à disposition par l’employeur : astreinte ou temps de travail effectif ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle est occasionnellement tenue de passer la nuit sur son lieu de travail, notamment pour répondre au téléphone, la réceptionniste d’un hôtel réclame le paiement d’un rappel de salaire. Ce que conteste son employeur pour qui la salariée n’a fait qu’assumer une simple astreinte, étant libre de vaquer à ses occupations personnelles. Qui a…

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Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire
Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire 150 150 Gescompo

La possibilité de recourir au contrat de travail intermittent doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif étendu par arrêté ministériel… nécessairement conclu préalablement à la signature du contrat de travail ? Contrat intermittent : permis par un accord collectif Une entreprise d’accueil de…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ? 150 150 Gescompo

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire. L’employeur qui le met en place doit verser une indemnité au salarié placé en activité partielle et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont supposés baisser. A partir de quand ? Coronavirus…

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