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BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement
BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement 150 150 Gescompo

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’information des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP. Focus. Détachement : droits et devoirs des salariés et des employeurs Une nouvelle campagne d’information 2024 visant à faciliter l’accès…

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Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ? 150 150 Gescompo

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un changement de destination. Un changement qui suppose d’effectuer certaines démarches, même lorsque les changements semblent minimes… Déclaration préalable de travaux : l’oubli qui peut coûter cher Un entrepreneur fait l’acquisition d’un terrain sur…

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Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ? 150 150 Gescompo

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un changement de destination. Un changement qui suppose d’effectuer certaines démarches, même lorsque les changements semblent minimes… Déclaration préalable de travaux : l’oubli qui peut coûter cher Un entrepreneur fait l’acquisition d’un terrain sur…

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Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?
Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ? 150 150 Gescompo

Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s’occuper d’éventuelles déconvenues avec les compagnies aériennes, l’occasion de faire un rappel illustré sur les règles d’indemnisations pour vols retardés ou annulés… Quelle indemnisation pour le passager qui refuse d’attendre ? Les passagers…

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Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?
Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ? 150 150 Gescompo

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé : l’administration fiscale considérant qu’il était le « maître de l’affaire », a rattaché à son revenu imposable les sommes correspondant au rehaussement du résultat imposable de la société. Mais est-il effectivement le « maître de l’affaire » ? Maître de l’affaire : une…

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