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Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !
Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit ! 150 150 Gescompo

Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation en raison du dépassement de la durée hebdomadaire de travail autorisée. Une demande rejetée par l’employeur, qui rappelle que le salarié a déjà bénéficié d’un repos compensateur pour ces dépassements. Il n’a donc droit à rien de plus… À tort ou à raison…

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Indication géographique : quels critères de sélection ?
Indication géographique : quels critères de sélection ? 150 150 Gescompo

Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par le logo « Indication géographique » (IG). C’est l’objectif poursuivi par un syndicat défendant « le linge basque ». À tort, selon une entreprise, pour qui ce produit ne rentre pas dans les critères de l’IG… Et selon le juge ? Qu’est-ce qu’une «…

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Normes : favoriser le volontariat
Normes : favoriser le volontariat 150 150 Gescompo

Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus compétitive l’industrie française, à accélérer les innovations technologiques et à soutenir la transition écologique par des investissements importants. Dans ce cadre, l’administration souhaite influencer la stratégie des entreprises en matière de normes… Comment ? Normes : encourager les entreprises à s’engager L’Agence…

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TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?
TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ? 150 150 Gescompo

France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des TPE / PME, s’est intéressé à la question des notes de frais dans ce type de structure. Et d’après lui, choisir de les dématérialiser est une solution à ne pas négliger pour optimiser les coûts ! Explications. Dématérialisation des notes de frais : un…

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TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?
TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ? 150 150 Gescompo

Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que la collectivité ayant instauré cette taxe n’a pas suivi la procédure requise : aucune délibération fixant le taux de cette taxe pour l’année en cause n’a été adoptée… Mais est-ce vraiment un problème ? TEOM : pas de changement de…

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