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Données personnelles : que faire en cas de fuite massive ?
Données personnelles : que faire en cas de fuite massive ? 150 150 Gescompo

Face à la multiplication des cyberattaques contre les données personnelles des internautes, et après avoir eu connaissance d’une fuite massive de données de santé provenant de laboratoires d’analyses médicales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) effectue un rappel des risques et des mesures à prendre dans une telle situation… Fuite massive de…

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Location de bateau et TVA : éviter les risques de double imposition…
Location de bateau et TVA : éviter les risques de double imposition… 150 150 Gescompo

Par tolérance, la partie des loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément correspondant à la proportion de la durée d’utilisation ou d’exploitation du bateau hors des eaux territoriales de l’Union européenne peut être exonérée de TVA française. Depuis quand ? Une tolérance pour les contrats conclus depuis le 6…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? 150 150 Gescompo

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, de nombreux propriétaires n’ont pas pu profiter pleinement de leur résidence secondaire. Dans ce contexte, peuvent-ils bénéficier d’une exonération exceptionnelle de taxe d’habitation pour ces résidences ? Coronavirus (COVID-19) et résidences secondaires : pas…

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Coronavirus (COVID-19) : les résidents des EHPAD privés de sortie ?
Coronavirus (COVID-19) : les résidents des EHPAD privés de sortie ? 150 150 Gescompo

Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, le Gouvernement a préconisé l’interdiction générale et absolue de sortie de l’ensemble des résidents des EPHAD. Une mesure disproportionnée, selon des familles de résidents. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : une interdiction (dis)proportionnée ? Décidé à lutter contre les risques de contagion…

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Coronavirus (COVID-19) : quand un maire interdit les locations de vacances !
Coronavirus (COVID-19) : quand un maire interdit les locations de vacances ! 150 150 Gescompo

Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid-19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les locations de courte durée pour empêcher une arrivée importante de touristes pendant les vacances de février. Le maire peut-il se permettre une telle interdiction ? Coronavirus (COVID-19) : un maire…

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