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Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est en ligne !
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est en ligne ! 150 150 Gescompo

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf viennent d’inaugurer, le 8 mars 2021, une base documentaire gratuite, regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et de contributions sociales. Quelles conséquences pour les entreprises et les tiers déclarants ? Un contenu opposable à partir du 1er avril 2021 Le bulletin officiel…

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Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation de la vidéosurveillance pour lutter contre l’épidémie
Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation de la vidéosurveillance pour lutter contre l’épidémie 150 150 Gescompo

Le contenu de la fiche à partir dePour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a décidé d’autoriser l’utilisation des systèmes de vidéoprotection pour détecter les porteurs de masque dans les transports. Que prévoit cette mesure ? Coronavirus (COVID-19) : vidéosurveillance et détection des porteurs de masque dans les transports Depuis…

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Taxe intérieure de consommation sur le gazole : des précisions sur la demande de remboursement
Taxe intérieure de consommation sur le gazole : des précisions sur la demande de remboursement 150 150 Gescompo

Dans le cadre de votre activité de transport, vous pouvez obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole qui vous a été facturée. Comment faire ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? Où déposer votre demande ? Réponses… Mode d’emploi pour obtenir le remboursement d’une fraction de…

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Convention de forfait en jours = pas de « retraite progressive » ?
Convention de forfait en jours = pas de « retraite progressive » ? 150 150 Gescompo

Une salariée souhaite bénéficier d’une retraite progressive lui permettant d’obtenir une fraction de sa pension de retraite et de réduire son activité professionnelle. Sauf qu’elle est soumise à une convention de forfait en jours sur l’année, et de fait exclue de ce dispositif, d’après sa caisse de retraite… Retraite progressive = activité à temps partiel…

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Coronavirus (COVID-19) et difficultés des entreprises : la Bpifrance lance un nouveau prêt d’honneur !
Coronavirus (COVID-19) et difficultés des entreprises : la Bpifrance lance un nouveau prêt d’honneur ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement, la Bpifrance vient de lancer un nouveau prêt d’honneur « Renfort » destiné aux jeunes entreprises désireuses de consolider leurs fonds propres. Que faut-il savoir à son sujet ? Prêt d’honneur « Renfort » : pour qui ? Comment ? Bpifrance vient…

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