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Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?
Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ? 150 150 Gescompo

Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre de l’emploi direct d’un salarié à domicile ou du recours à une association, un organisme, etc., pour la réalisation de services à la personne. Les cours de soutien scolaire en établissement recevant du public permettent-ils…

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Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?
Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ? 150 150 Gescompo

Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification de cette démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeurs. Pourquoi ? Il suffit de lire sa lettre de démission pour le comprendre… Démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail : une distinction…

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Données de santé : un accès pour tous ?
Données de santé : un accès pour tous ? 150 150 Gescompo

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne application des règles en matière de protection des données personnelles. À cet effet, elle met à disposition des professionnels, des outils pour faciliter leur conformité… notamment en ce qui concerne les données de santé… SNDS :…

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Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !
Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau ! 150 150 Gescompo

2 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser l’immatriculation des véhicules en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne. La liste des pièces à fournir a donc été mise à jour. Explications. Quitus fiscal et demande d’immatriculation : du nouveau pour les véhicules « européens » Le Gouvernement…

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Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français ! 150 150 Gescompo

En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis des salariés doivent nécessairement être rédigés en français. Mais est-ce aussi valable pour le document définissant les objectifs à réaliser nécessaires au calcul de la part variable d’une rémunération ? Réponse du juge… Les objectifs rédigés en anglais doivent être traduits ! Le chef…

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