actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne
Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne 150 150 Gescompo

Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vient finalement d’être publiée par le Gouvernement dans une version qui se veut définitive. Revue de détails… Contrôle technique des motos : top départ pour 2024 Après avoir été reporté et abrogé par le Gouvernement, lequel a ensuite…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !
Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini ! 150 150 Gescompo

Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet unique doit prendre fin. Et l’objectif se rapproche car, depuis le 16 octobre 2023, le dépôt papier (venu rapidement en renfort du guichet unique) n’est plus accepté. À quelques exceptions près… Formalités : fin du dépôt papier… Pour rappel,…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?
Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ? 150 150 Gescompo

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des constructions modulaires qu’elle a installé provisoirement sur un chantier. Une erreur, selon la société mise en cause, qui refuse de payer quoi que ce soit. À tort ou à raison ? Ensembles…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire
Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire 150 150 Gescompo

En octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan des dépenses énergétiques, le Gouvernement avait annoncé un plan de sobriété proposant aux entreprises volontaires plusieurs solutions pour réduire leur consommation d’énergie. Après un an, l’heure du bilan est venue… Plan de sobriété énergétique : une réussite ! Annoncé en…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible
Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible 150 150 Gescompo

En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut pas être désigné dans l’entreprise, l’employeur peut décider de faire appel à un intervenant extérieur en prévention des risques professionnels. Cet intervenant doit s’enregistrer auprès de l’administration en fournissant une déclaration d’intérêts… dont le modèle est enfin disponible ! Déclaration d’intérêts…

lire plus
Enter your
text here