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Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée
Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée 150 150 Gescompo

Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles, une aide financière a vu le jour au bénéfice des pêcheurs. Elle vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Pollution marine par la chlordécone : une aide financière jusqu’en 2027 Depuis le 1er janvier 2022, une aide financière visant à compenser…

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Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?
Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ? 150 150 Gescompo

Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les sanctions, notamment le licenciement, ce n’est pas le cas lorsque son licenciement est fondé sur une faute grave établie et indépendante de cette dénonciation. Explication.  Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : pas d’immunité automatique !  Une salariée est embauchée en…

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Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…
Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair… 150 150 Gescompo

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte que le motif de son redressement est différent de celui indiqué dans le procès-verbal de notification d’infraction, rédigé en amont. Une irrégularité qui suffit à annuler l’AMR selon la société, tandis que l’administration n’y voit…

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Angine ? Pensez pharmacie !
Angine ? Pensez pharmacie ! 150 150 Gescompo

9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 %  sont d’origine virale, c’est-à-dire qu’elles ne nécessitent pas d’antibiotique. Pour permettre un diagnostic rapide et lutter contre l’antibiorésistance, les pharmaciens sont autorisés, à l’instar des médecins, à réaliser le « test angine ». Revue de détails. Les pharmaciens mobilisés contre…

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Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?
Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ? 150 150 Gescompo

En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien préalable d’être assisté par un conseiller extérieur. Mais qu’en est-il lorsque c’est justement l’unique représentant du personnel de l’entreprise qui est visé par cette procédure ? Réponse du juge.  L’employeur doit mentionner la possibilité d’un…

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