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Bail rural : et si l’un des locataires cesse d’exploiter les terres ?
Bail rural : et si l’un des locataires cesse d’exploiter les terres ? 150 150 Gescompo

Parce qu’il estime que ses locataires n’ont pas respecté les obligations qui leur incombaient, le bailleur d’un terrain agricole réclame la résiliation du contrat de location… A tort ou à raison ? Copreneurs de bail rural : (faute d’)action, réaction ! Le propriétaire d’un terrain agricole consent un bail rural de 18 ans à une…

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Réduction des émissions de gaz à effet de serre : focus sur le paiement de la TVA
Réduction des émissions de gaz à effet de serre : focus sur le paiement de la TVA 150 150 Gescompo

Les opérations de transfert d’unités de réduction d’émissions certifiées (CER) ou vérifiées (VER) peuvent-elle bénéficier du dispositif d’autoliquidation de la TVA applicable aux transferts de quotas d’émission de gaz à effet de serre ? Réponse… Transfert de CER ou VER = transfert de quotas d’émission de gaz à effet de serre ? Dans le cadre…

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Vente d’un immeuble loué : et si des loyers demeurent impayés ?
Vente d’un immeuble loué : et si des loyers demeurent impayés ? 150 150 Gescompo

S’estimant trompé sur les conditions de son achat, l’acquéreur d’un immeuble loué décide de réclamer une indemnisation au vendeur de celui-ci. « Quelle tromperie ? », s’interroge l’intéressé, qui ne comprend pas bien ce qu’on lui reproche… Vente immobilière et loyers impayés : responsable, mais pas coupable ? Une société civile immobilière (SCI) vend un…

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Dispense d’activité = dispense d’heures de délégation ?
Dispense d’activité = dispense d’heures de délégation ? 150 150 Gescompo

Un salarié adhère au « plan de fin de carrière » mis en place dans l’entreprise et lui octroyant une rémunération malgré une dispense d’activité. Mais parce qu’il est représentant du personnel, il réclame, en plus de la rémunération maintenue, le paiement de ses heures de délégation… Prévoir les heures théoriques de l’activité dont le…

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Bail rural : et si l’un des locataires cesse d’exploiter les terres ?
Bail rural : et si l’un des locataires cesse d’exploiter les terres ? 150 150 Gescompo

Parce qu’il estime que ses locataires n’ont pas respecté les obligations qui leur incombaient, le bailleur d’un terrain agricole réclame la résiliation du contrat de location… A tort ou à raison ? Copreneurs de bail rural : (faute d’)action, réaction ! Le propriétaire d’un terrain agricole consent un bail rural de 18 ans à une…

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