actualite

Coronavirus (COVID-19) et santé mentale : quid de la prévention en entreprise ?

Coronavirus (COVID-19) et santé mentale : quid de la prévention en entreprise ? 150 150 Gescompo

Avec la crise sanitaire, l’organisation du travail est impactée de manière significative, ce qui peut avoir des conséquences sur la santé mentale des salariés. Le gouvernement met à la disposition des managers un nouvel outil pour les aider à prévenir les éventuelles difficultés psychologiques de leurs salariés. Explications… Coronavirus (COVID-19) et santé mentale : un…

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Accident du travail : salarié responsable = employeur exonéré ?

Accident du travail : salarié responsable = employeur exonéré ? 150 150 Gescompo

Un salarié s’estime victime d’un accident du travail, à la suite d’une altercation (dont il est à l’origine) avec son supérieur hiérarchique. Qu’en est-il réellement ? Refus de prise en charge d’un « accident du travail » : nécessité d’une cause totalement étrangère au travail Un salarié déclare lui-même un accident du travail à la…

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Changement d’adresse : une information à communiquer à l’Urssaf

Changement d’adresse : une information à communiquer à l’Urssaf 150 150 Gescompo

Un travailleur indépendant conteste la contrainte que l’Urssaf lui a notifié… à son ancienne adresse. Puisqu’il n’a pas reçu sa notification, la contrainte n’est pas valable, selon lui. Mais pas selon l’Urssaf qui rappelle qu’il devait l’informer de tout changement d’adresse… Notification d’une contrainte : l’huissier doit être « diligent » A la suite d’un…

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Travaux réalisés sur une centrale photovoltaïque : qui paie la TVA ?

Travaux réalisés sur une centrale photovoltaïque : qui paie la TVA ? 150 150 Gescompo

Pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment, un dispositif d’autoliquidation de la TVA a été mis en place il y a quelques années. Peut-il s’appliquer aux travaux réalisés sur un parc photovoltaïque ? Réponse de l’administration… TVA : parc photovoltaïque = immeuble ? Concrètement, le mécanisme d’autoliquidation de la…

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Vente d’immeubles : focus sur la notion de « gros travaux »

Vente d’immeubles : focus sur la notion de « gros travaux » 150 150 Gescompo

Parce qu’elle n’a pas souscrit d’assurance couvrant les gros travaux qu’elle a réalisé, une société qui a vendu un appartement rénové se voit réclamer une indemnisation par le couple d’acheteur. « Non ! » conteste la société, qui rappelle qu’elle n’était pas tenue à la souscription d’une telle assurance… Le point sur la notion «…

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