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Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…
Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats… 150 150 Gescompo

Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse une redevance qu’elle déduit de son bénéfice imposable comme la loi l’y autorise. Une déduction pourtant refusée par l’administration fiscale, qui estime que le paiement de cette redevance n’est pas dans « l’intérêt » de…

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Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !
Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 ! 150 150 Gescompo

Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et de paiement de l’impôt. C’est au tour de la taxe sur les conventions d’assurance de se conformer à la numérisation… 1er janvier 2024 : nouveautés pour la TCA et la DGFIP Un texte devait venir…

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Discrimination = comparaison ?
Discrimination = comparaison ? 150 150 Gescompo

Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence de traitement avec les autres salariés. C’est ce que vient de rappeler le juge à propos d’une salariée désignée par sa supérieure hiérarchique comme « la libanaise »…et qui s’estime dès lors victime de discrimination… Désigner une salariée comme la « libanaise » = discrimination…

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Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien
Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien 150 150 Gescompo

Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes connaissent une période de difficultés. Afin de soutenir le secteur, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur intention. Deux nouveaux dispositifs sont mis en place : lesquels ? Buralistes : une aide et une sécurité Les aides gouvernementales à destination…

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Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement
Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement 150 150 Gescompo

Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique, une loi dite « industrie verte » vient d’être publiée. Marchés publics, urbanisme, réglementation en matière de déchets, etc., voici un panorama des mesures qu’il vous faut connaître… Loi industrie verte : pourquoi ? Souhaitant concilier les impératifs écologiques avec la nécessaire réindustrialisation…

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