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Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?
Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ? 150 150 Gescompo

Seul le médecin du travail peut constater une inaptitude au poste de travail en émettant un avis d’inaptitude. Pour le contester, employeur et salarié disposent d’un délai de 15 jours pour saisir le juge. À défaut, cet avis s’impose à tous…y compris au juge… Pas de contestation du licenciement sans recours préalable contre l’avis erroné…

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CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !
CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne ! 150 150 Gescompo

Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont consultables (et payables) en ligne. Modalités de paiement, dates limites… Faisons le point. Consultation et paiement de la CFE et de l’IFER : tout est en ligne ! Pour rappel,…

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Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule
Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code de la route ayant engendré sa mise en fourrière. Comment fonctionne-t-il ? Fourrière : lancement d’un nouveau téléservice Afin de faciliter la recherche, par les automobilistes, de leur véhicule emmené en fourrière, le Gouvernement a mis…

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Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes ! 150 150 Gescompo

Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un député interpelle le Gouvernement sur la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées. Ce dernier apporte une réponse qui se veut rassurante… Indexation n’est pas augmentation ! Avec l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, aucun secteur d’activité n’est…

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Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?
Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ? 150 150 Gescompo

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013… Année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et remplacé par le taux normal de 20 %. Un taux de taxation qui devrait encore changer au 1er janvier 2024… Centres équestres : retour…

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