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Relations avec l’Urssaf : vers une généralisation du référent unique ?
Relations avec l’Urssaf : vers une généralisation du référent unique ? 150 150 Gescompo

Afin de simplifier ses relations avec les usagers, l’Urssaf offre aux entreprises de plus de 250 salariés la possibilité de disposer d’un interlocuteur unique, physique et identifié, afin de faciliter leurs démarches. La question se pose désormais d’étendre ce dispositif aux entreprises de plus de 100 salariés… Un « Référent unique » pour les entreprises…

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Sommes inscrites en compte courant d’associé = impôt ?
Sommes inscrites en compte courant d’associé = impôt ? 150 150 Gescompo

Les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé sont-elles imposables lorsqu’elles ne sont pas « disponibles » ? Réponse… Un principe, une exception… Par principe, les sommes qui sont inscrites en compte courant d’associé sont considérées, sauf preuve contraire, comme étant à la disposition de l’associé : elles sont donc imposables entre ses mains.…

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Dispositif Pinel : des précisions sur l’expérimentation bretonne…
Dispositif Pinel : des précisions sur l’expérimentation bretonne… 150 150 Gescompo

Depuis le 1er avril 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, une expérimentation réservant le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel aux investissements portant sur des logements situés dans certaines communes est en cours dans la région Bretagne. Des précisions concernant les obligations déclaratives des investisseurs concernés viennent d’être apportées… Dispositif Pinel et expérimentation en Bretagne…

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Coronavirus (COVID-19) : Salariés en télétravail = tickets restaurant ?
Coronavirus (COVID-19) : Salariés en télétravail = tickets restaurant ? 150 150 Gescompo

Une entreprise a cessé d’attribuer des tickets restaurant à ses salariés à la suite de leur placement en télétravail en raison du contexte sanitaire actuel. Ce qu’un syndicat conteste, les salariés devant bénéficier de conditions de travail identiques, qu’ils soient ou non en situation de télétravail. Qui a raison ? Coronavirus (COVID-19) : les télétravailleurs…

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Rappel de produits défectueux : une nouvelle plateforme vous informe !
Rappel de produits défectueux : une nouvelle plateforme vous informe ! 150 150 Gescompo

Pour permettre aux consommateurs d’être informés plus rapidement et plus facilement sur les rappels de produits dangereux et/ou défectueux, le Gouvernement met en place un site internet appelé RappelConso. Que faut-il retenir ? RappelConso : une nouvelle plateforme en ligne pour informer les consommateurs ! Les mesures permettant d’informer les consommateurs sur les produits qu’ils…

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