actualite

Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul ! 150 150 Gescompo

Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément reconfiguré afin de mieux prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières. Cette réforme, qui se poursuivra en décembre 2025, pourrait ainsi modifier le montant de la prestation familiale versée. Explications. Une modulation du CMG pour optimiser…

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Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 ! 150 150 Gescompo

La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire d’un salarié avant son versement, afin de rembourser sa dette. Une procédure qui va être réformée à compter du 1er juillet 2025, en supprimant et aménageant certaines étapes, requises jusqu’alors. Des modifications qui vont avoir…

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Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE 150 150 Gescompo

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont bénéficient les employeurs du secteur agricole, est acté. De quelle manière ? Relèvement officiel de l’exonération totale et mise à jour de la formule de calcul de l’exonération dégressive Pour…

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Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé ! 150 150 Gescompo

Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans une des missions d’intérêt général, en France ou à l’étranger. Ce dispositif fait l’objet d’un cadre juridique, notamment en termes de conditions devant être remplies par les organismes accueillant les volontaires, de formation, d’indemnités, etc. Un cadre qui a fait…

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Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif 150 150 Gescompo

Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), plusieurs règles sont mises en place concernant la transparence des habilitations des professionnels les réalisant… Diagnostic de performance énergétique : encadrement des diagnostiqueurs Les diagnostics de performance énergétique (DPE) visent à déterminer le niveau de performance énergétique d’un bâtiment…

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