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Responsabilité élargie du producteur : game over ?

Responsabilité élargie du producteur : game over ? 150 150 Gescompo

Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers réclame l’annulation de chacune des dispositions procédant à la réforme de la responsabilité élargie du producteur (REP) en 2020. A-t-il obtenu gain de cause ? Responsabilité élargie du producteur : une annulation… à la marge ! Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers conteste…

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Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?

Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ? 150 150 Gescompo

Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt maladie (y compris longue durée) continuait à acquérir des congés payés pendant son absence. Problème ? Actuellement, les textes ne prévoient aucune durée de report de ces congés. Le juge européen, questionné par le juge français sur ce point, renvoie la balle au législateur français…

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TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?

TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la fiscalité est un outil pour inciter les entreprises à des comportements plus vertueux. Mais le Gouvernement a laissé entendre que la suppression progressive du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) serait plus rapide que prévue. Une déclaration…

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Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ?

Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ? 150 150 Gescompo

Dans un contexte inflationniste et pour tenir compte de la hausse des prix des carburants, le Gouvernement envisage-t-il une nouvelle fois de revaloriser le barème kilométrique utilisé par les salariés qui, pour le calcul de leur impôt sur le revenu, opte pour la déduction au titre des frais réels de déplacement ? Réponse… Barème kilométrique…

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Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?

Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ? 150 150 Gescompo

Afin d’exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent d’heures de délégation, aussi appelés crédits d’heures, qui sont payées par l’employeur. Mais que se passe-t-il si l’employeur estime que ces heures n’ont pas été utilisées à bon escient ? Et si l’employeur n’est pas d’accord sur l’utilisation faite des heures de délégation ? Pour mémoire,…

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