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Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics de marchandises qui doivent utiliser certains modèles de contrats préétablis. Celui visant le transport public routier en citerne vient d’être mis à jour… Transport public routier en citerne : nouveau contrat à compter…

Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de visit this website poser un cadre sur ces pratiques. Focus sur le cas des transports en commun de personnes… Véhicules autonomes sans chauffeur : les mesures à mettre en place Afin de permettre le développement des usages de véhicules…

Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide est soumis à certaines conditions qui viennent d’être précisées… La formation des installateurs conditionne l’octroi de l’aide Les exploitants de valerieploumion-sophrologue.fr vente zithromax débit de tabac peuvent se voir octroyer une aide à…