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« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !

« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs ! 150 150 Gescompo

Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment s’y prendre concrètement ? C’est à cette question que le Gouvernement a voulu apporter une réponse grâce à une nouvelle plateforme. Son objectif ? Aider les TPE et PME à connaître et utiliser les dispositifs mis à leur disposition. Focus sur cette «…

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Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?

Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ? 150 150 Gescompo

Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son nom un contrat qu’elle reprendra une fois immatriculée. Pour cela, ils doivent écrire certaines mentions dans le contrat, sous peine de nullité. Une règle qui produit des effets indésirables et sur laquelle le juge a décidé de revenir… La nullité automatique, c’est fini…

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PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment !

PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment ! 150 150 Gescompo

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique. En cas de contrôle fiscal, une option tardive est-elle possible ? Réponse du Gouvernement… Barème de l’impôt…

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Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement

Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement 150 150 Gescompo

Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France, le Gouvernement annonce la mise en place de facilités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023. Comment en bénéficier ? Incidents climatiques et CFE : rapprochez-vous des impôts ! Au cours du…

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Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?

Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ? 150 150 Gescompo

À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur de l’économie sociale et solidaire vont devoir mettre en place un dispositif de partage de la valeur si un accord de branche étendu le prévoit, à l’instar des entreprises embauchant entre 11 et 49 salariés. Explications. Dispositif de partage de la…

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