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VTC : de l’importance du « retour à la base »
VTC : de l’importance du « retour à la base » 150 150 Gescompo

L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) a causé d’important remous politiques, sociaux, mais également juridiques. La distinction avec l’activité de taxi est un enjeu permanent. Une décision vient conforter les spécificités de chacun… Taxi et VTC : des différences à respecter Le métier de taxi est une activité réglementée soumise…

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Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend… 150 150 Gescompo

Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne les pick-up 5 places utilisés par les sociétés exploitant des domaines skiables ou des remontées mécaniques. Sauf que les sociétés de maintenance intervenant sur ces mêmes domaines ne sont pas éligibles à cette exonération. Une situation dénoncée par un…

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Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?
Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ? 150 150 Gescompo

Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement, dans une certaine limite, des actions à leurs salariés et à leurs dirigeants. La loi « partage de la valeur » prévoit des mesures afin de faciliter cette attribution gratuite d’actions (AGA). Quelles sont-elles ? Le plafond global d’attribution est réhaussé Les…

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Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation
Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation 150 150 Gescompo

Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise touche aux dispositifs d’épargne salariale, notamment à la participation et à l’intéressement. À quels niveaux ? Aménagements du dispositif de participation Suppression du report de 3 ans Par principe, lorsqu’une entreprise a un effectif d’au moins 50 salariés, elle…

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Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend… 150 150 Gescompo

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